Marque enregistrée - Marque en vigueur

NORMANDY FRENCHTECH CAEN / ROUEN / LE HAVRE
Ville de CAEN, Collectivité territoriale
Ville du Havre, Collectivité territoriale
Ville de ROUEN, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4301541
Date de dépôt :
22/09/2016
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
22/09/2026
NORMANDY FRENCHTECH CAEN / ROUEN / LE HAVRE de Ville de CAEN

Présentation de la marque NORMANDY FRENCHTECH CAEN / ROUEN / LE HAVRE

Déposée le 22 septembre 2016 par Ville de CAENTODO, Ville du HavreTODO, Ville de ROUENTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « NORMANDY FRENCHTECH CAEN / ROUEN / LE HAVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.

Les déposants sont Ville de CAENTODO domicilié(e) Hôtel de Ville, Esplanade Jean-Marie Louvel - 14027 - CAEN CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 2 , Ville du HavreTODO domicilié(e) 1517 Place de l'Hôtel de Ville, CS 40051 - 76084 - LE HAVRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 2 , Ville de ROUENTODO domicilié(e) Hôtel de Ville, 2 Place du Général de Gaulle - 76000 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 2 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Masson Bastien, FIDAL domicilié(e) 1 RUE Claude Bloch, CS 15093 - 14078 - CAEN Cedex 05 - France.

La marque NORMANDY FRENCHTECH CAEN / ROUEN / LE HAVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301541.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMANDY FRENCHTECH CAEN / ROUEN / LE HAVRE arrivera à expiration en date du 22 septembre 2026.

Ville de CAEN a également déposé les autres marques suivantes : Caen Presqu'île , D-DAY ECONOMIC FORUM Caen Normandie , CAEN-HAIES , Passages de Témoins , mondes-normands , CAEN DEMAIN CAEN NORMANDIE , MEMORIAL DE LA BATAILLE DE NORMANDIE UN MUSEE POUR LA PAIX , Caen Nordic , MUSEE MEMORIAL DE LA BATAILLE DE NORMANDIE , Normandy French Tech


Ville de CAEN, Collectivité territoriale - Hôtel de Ville, Esplanade Jean-Marie Louvel - 14027 - CAEN CEDEX 9 - France - SIREN 2

Ville du Havre, Collectivité territoriale - 1517 Place de l'Hôtel de Ville, CS 40051 - 76084 - LE HAVRE CEDEX - France - SIREN 2

Ville de ROUEN, Collectivité territoriale - Hôtel de Ville, 2 Place du Général de Gaulle - 76000 - ROUEN - France - SIREN 2


M. Masson Bastien, FIDAL - 1 RUE Claude Bloch, CS 15093 - 14078 - CAEN Cedex 05 - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Supports d'enregistrement (préenregistrés), magnétiques, numériques, optiques dans le domaine de l'innovation, de la finance et du financement des entreprises, de l'aide ; et de l'accompagnement aux entreprises et de la recherche scientifique, de la ; formation ; aimants décoratifs [magnets] ; clés USB ; étuis en cuir pour téléphones portables ; étuis pour agendas électroniques ; étuis pour téléphones ; étuis pour téléphones mobiles en cuir ou imitations de cuir ; étuis spéciaux pour le transport ; d'ordinateurs ; étuis spéciaux pour téléphones mobiles ; housses de protection spéciales pour ordinateurs ; housses pour ordinateurs portables ; housses pour récepteurs téléphoniques ; housses pour téléphones mobiles ; housses pour téléphones mobiles en tissu ou matières textiles ; livres numériques téléchargeables sur Internet ; logiciels d'application pour téléphones mobiles ; nécessaires ; mains libres pour téléphones ; publications électroniques téléchargeables ; publications ; électroniques [téléchargeables] disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; publications électroniques [téléchargeables] disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; sacoches pour ordinateurs portables ; sacs spéciaux pour appareils et équipements photographiques ; souris d'ordinateurs ; souris [périphériques d'ordinateur] ; stations d'accueil pour lecteurs de musique numérique ; stations d'accueil pour lecteurs MP3 ; stations d'accueil pour ordinateurs portables ; stations d'accueil pour Smartphones ; stations d'accueil pour téléphones mobiles ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; tapis de souris ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Livres, journaux, prospectus, brochures, catalogues, manuels, photographies, publications, périodiques dans le domaine de l'innovation, de la finance et du financement des entreprises, de l'aide et de l'accompagnement aux entreprises et de la recherche scientifique, de la formation ; autocollants, flyers ; papeterie ; affiches ; agendas ; blocs à dessin ; blocs de conférence ; blocs notes en papier ; boîtes à crayons ; boîtes à crayons et stylos ; cahiers ; cahiers ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; tous ces produits étant d'origine ou fabriqués en France ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; foulards ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; démonstration de produits et de services ; établissement de statistiques ; étude de marché ; recherche de marché ; sondages d'opinion ; assistance et conseil pour la définition et la mise en place de stratégies marketing, la recherche et le suivi de partenariat marketing, industriels ou commerciaux, le conseil en gestion de carrière ; conseil en financement pour la ; coordination de projets pour les entreprises ou les particuliers ; service de conciergerie (intermédiation commerciale) ; recherche de prestations ou de services pour les entreprises ; location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion de la recherche et de l'innovation ; aide à la direction des affaires par l'établissement de relations entre les créateurs et les inventeurs, les laboratoires, les autres centres de recherche, les entreprises et les industriels ; études de marché et d'évaluation commerciale d'inventions, créations et savoir-faire ; aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises ; aide aux entreprises dans la ; conduite de leurs affaires ; direction professionnelle des affaires ; recrutement du personnel ; estimations et expertises en affaires ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; études, consultations et informations commerciales sur des questions de création, développement, entrepreneuriat, innovation et recherche ; services d'études, de conseils et d'informations économiques sur la direction des affaires à toutes les étapes de la vie de l'entreprise et pour ; toutes questions économiques ; services d'études, de conseils et d'informations pour toutes questions sociales en entreprise ; constitution de documentation technique (systématisation de données) ; prévisions économiques ; sondages et études statistiques ; informations statistiques ; revue de presse ; aide à la direction des affaires par la mise en ; relation entre des entreprises ou des porteurs de projet avec d'autres acteurs pouvant leur être utiles ; agence d'informations ; commerciales sur les petites et moyennes entreprises, agence d'informations commerciales pour les petites et moyennes entreprises ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de recherches d'information dans des fichiers informatiques ; services d'établissement de relations entre des investisseurs, personnes physiques ou morales, et des entreprises en ; recherche de fonds propres ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance ;

Conseil en financement pour la coordination de projets pour les entreprises ou les particuliers ; intermédiations financières auprès des banques, des collectivités publiques nationales ou territoriales, des organismes professionnels et d'autres partenaires dont des associations pour le compte d'entreprises et d'entrepreneurs ; investissement de capitaux ; interventions en fonds propres et quasi-fonds propres, interventions en garantie ; locations de biens immobiliers ; prêts ; subventions ; services d'assistance aux entreprises en vue de leur faciliter l'obtention de crédits ; études et analyses financières ; consultation en matière bancaire et financière ; parrainage financier ; transactions financières ; gérance de biens immobiliers ; services d'informations, de conseils et d'études sur les questions bancaires, financières, d'assurances et leurs corollaires ; services d'études et d'ingénierie financières ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance ; services d'aides et d'information en matière fiscale sur la transmission et la reprise d'entreprises ; services d'études, de conseils et d'informations financières et fiscales ;

Transport ; organisation de déplacements et de voyages ; informations en matière de transport ; réservations pour les voyages ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de symposiums, conférences, congrès et autres manifestations ; services d'aides et d'information en matière d'organisation des affaires sur la transmission et la reprise d'entreprises ; informations en matière d'éducation ; enseignement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; activités sportives et culturelles ; édition de publications relatives aux petites et moyennes entreprises, à la recherche, à l'innovation, sous la forme de livres et de tous autres supports de diffusion ; prêts et location de livres, films, enregistrements de toute sorte, et de tous autres supports de reproduction ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; production de films, enregistrement sur bande vidéo ; informations et études sur l'éducation et la formation professionnelle ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance ;

Évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; constitution de documentation technique ; hébergement, création (conception) et maintenance de site Internet pour des tiers à destination des entreprises petites et moyennes et aux différents partenaires ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance ;

Services d'études, de conseils et d'informations juridiques ; services juridiques, recherches légales, constitution de documentation juridique ; services d'aides et d'information en matière juridique sur la transmission et la reprise d'entreprises.